L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a publié un communiqué ce mercredi 11 fevrier dans lequel elle dénonce ce qu’elle qualifie d’exploitation illégale des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet par MTN Group en République démocratique du Congo.
Selon le régulateur, l’opérateur fournirait ses services, notamment dans les villes de Goma et de Rutshuru, sans être détenteur d’un titre d’exploitation régulièrement délivré, en violation de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
L’ARPTC estime que cette situation constitue une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et expose l’entreprise concernée à d’éventuelles poursuites judiciaires.
Dans son communiqué, l’autorité de régulation affirme avoir déjà saisi des instances nationales et internationales compétentes. Elle assure qu’elle « n’hésitera à recourir à aucune voie de droit » afin de faire respecter les lois de la République et de défendre la souveraineté numérique du pays.
À ce stade, aucune réaction officielle de MTN Group n’a encore été rendue publique concernant ces accusations.
Guilaine Muhirhi
