L’Association nationale des juges consulaires du Congo (ANJCC) a annoncé l’allègement du mouvement de grève observé depuis plus de dix mois dans les tribunaux de commerce de la République démocratique du Congo (RDC), avec la mise en place d’un service minimum pour une période de trois mois.
Dans une correspondance parvenue ce mardi à 7une.cd, l’ANJCC indique que cette décision vise à concilier l’exercice du droit de grève avec la nécessité d’assurer la continuité du service public de la justice commerciale.
« Nous avons décidé, après concertation, d’alléger le mouvement de grève en mettant officiellement en place un service minimum pour une durée de trois mois, soit jusqu’à la fin du mois d’août 2026 », précise le document.
Selon l’association, cette période devrait permettre d’achever les démarches en cours relatives à la prise en charge financière des juges consulaires par l’État congolais, conformément aux engagements pris par les autorités compétentes.
L’ANJCC affirme que cette évolution intervient à la suite des discussions menées avec le gouvernement, qui aurait manifesté une « écoute attentive » aux revendications des magistrats consulaires et réaffirmé sa volonté de finaliser les procédures nécessaires à l’application de la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, telle que modifiée en décembre 2023.
Déclenchée en juin 2025, la grève des juges consulaires visait principalement à réclamer la mise en œuvre effective des dispositions légales garantissant leur prise en charge par le Trésor public.
En octobre 2025, une délégation des juges consulaires avait été reçue par le ministre de la Justice, lequel avait assuré que le gouvernement travaillait à rendre effective cette prise en charge, tout en réaffirmant sa détermination à restaurer les droits et la dignité de l’ensemble des acteurs du système judiciaire.
Avec l’instauration de ce service minimum, les tribunaux de commerce devraient reprendre partiellement leurs activités en attendant l’aboutissement des engagements pris par les autorités gouvernementales.
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