Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a adopté une nouvelle directive visant à protéger les droits de diffusion de la Coupe du Monde FIFA 2026 en République démocratique du Congo.
Signée le 9 juin 2026 à Kinshasa par le vice-président Bruno Mbolison Mboliko et le rapporteur adjoint Serge Ndjibu Ngoy, cette mesure consacre la RTNC comme diffuseur exclusif de la compétition sur l’ensemble du territoire national.À travers la directive n°004/CSAC/AP/2026, l’organe de régulation interdit toute forme de piratage audiovisuel liée à l’événement.
Sont notamment proscrits la captation frauduleuse du signal, la retransmission non autorisée des images et des sons, le streaming illégal, les projections publiques sans autorisation ainsi que toute exploitation commerciale des matchs sans accord préalable.Cette réglementation concerne les chaînes de télévision, les radios, les télédistributeurs, les plateformes numériques, les sites internet, les applications mobiles, les réseaux sociaux ainsi que les organisateurs de fan zones et d’événements sportifs.
Le CSAC précise que toute diffusion publique ou à caractère commercial devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la RTNC. Les médias non détenteurs des droits ne pourront diffuser que des extraits ou résumés autorisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les câblo-opérateurs et télédistributeurs sont tenus de ne reprendre que les signaux légalement autorisés et de supprimer immédiatement tout contenu identifié comme frauduleux. Ils devront également collaborer avec la RTNC, l’ARPTC, Renatelsat et le CSAC dans le cadre du contrôle de la diffusion.
Sur le plan numérique, la directive interdit toute retransmission illégale de la compétition sur internet et les réseaux sociaux. Le régulateur se réserve le droit d’exiger le retrait immédiat des contenus incriminés et de saisir les autorités judiciaires compétentes.
Par ailleurs, les espaces publics, salles de spectacle et fan zones devront obtenir les autorisations requises avant toute diffusion des rencontres.
Le CSAC rappelle qu’un abonnement à usage domestique ne donne aucun droit à une diffusion publique.Afin d’assurer le respect de ces dispositions, une cellule spéciale de veille et de monitoring contre le piratage audiovisuel sera mise en place sous la supervision du CSAC.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller de l’arrêt immédiat de la diffusion au retrait du signal litigieux, en passant par la suspension temporaire d’un média ou d’une fréquence.
Des poursuites judiciaires pourront également être engagées, avec un durcissement des mesures en cas de récidive.Enfin, le CSAC annonce le lancement prochain d’une campagne nationale de sensibilisation destinée à promouvoir le respect des droits de diffusion de la Coupe du Monde FIFA 2026.
Rédaction
